Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site transparencedessalaires.fr édité par [Raison sociale]. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Démo gratuite

Le diagnostic et la démo accessibles publiquement (sur échantillon semi-fictif) sont fournis « en l'état », à titre démonstratif. Aucune obligation contractuelle ne pèse sur l'éditeur quant à la disponibilité ou aux performances de la démo.

3. Documents téléchargés (modèles)

Les modèles téléchargeables (lettre droit à l'information, checklist conformité, etc.) sont fournis sous licence Creative Commons CC BY 4.0 (attribution requise). Vous pouvez les modifier, les redistribuer et les utiliser à des fins commerciales, à condition de mentionner « Modèle TDS » et un lien vers le site.

4. Limitation de responsabilité

Les analyses, modèles et conseils méthodologiques fournis par TDSne constituent pas un avis juridique individualisé. Pour toute situation contentieuse, négociation collective, consultation du CSE ou décision engageant l'entreprise, l'utilisateur est invité à consulter son conseil habituel.

En aucun cas TDSne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de ses contenus.

5. Modification des CGU

TDSse réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du site.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.