Articles — décryptages juridiques et opérationnels.
Tout ce qu'il faut savoir sur la directive UE 2023/970 et sa transposition française. Des analyses ancrées sur le Code du travail, la jurisprudence et le projet de loi.
Directive 2023/970 — le guide pratique pour équipes RH françaises
Le guide complet : obligations, calendrier, seuils, sanctions, méthodologies acceptées. Mis à jour avec le projet de loi de transposition (mars 2026).
Lire l'articleClassification des emplois — la méthode des 4 critères UE
Comment classer vos emplois en catégories de travail de valeur égale. 7 dimensions, 4 niveaux, indicateurs concrets dans la fiche de poste. Vérification de neutralité (considérant 25).
Lire l'articleIndex Egapro vs Directive 2026 — ce qui change vraiment
Comparaison complète. L'Index Egapro reste en vigueur — la directive ajoute un indicateur distinct par catégorie de valeur égale. Tableau, calendrier, sanctions superposées.
Lire l'articleLa charge de la preuve renversée — implications pratiques
Art. 18 directive + L.3221-8 modifié. Comment c'était avant (Ponsolle 1996), comment c'est après. Les 4 obligations dont le manquement déclenche le régime renforcé. 5 conséquences pratiques pour DRH.
Lire l'articleSeuil de 5 % et correction sous 6 mois — comment lire l'article L.1142-8-3
Les 3 conditions cumulatives. Moyenne ou médiane. Justifications acceptées par les juges. Procédure d'évaluation conjointe avec le CSE. Que faire en zone grise (4,5–5,5 %).
Lire l'articleFourchette de rémunération obligatoire dans les offres d'emploi — guide pratique
Article L.5332-2-1 nouveau. Qui doit publier, quoi mettre dedans, quelle amplitude raisonnable, les risques d'une fourchette factice. Lien avec la classification des emplois.
Lire l'articleModèle gratuit — lettre de réponse au droit à l'information
Modèle FR pour l'article L.1142-7 nouveau. Couvre les 4 mentions obligatoires, accompagné des notes du juriste et d'une checklist conformité. Envoyé par email après inscription.
Lire l'articlePesée de poste et directive 2023/970 — pourquoi les méthodes classiques ne suffisent plus
Hay, Mercer IPE, Korn Ferry, grilles maison : trois écarts structurels qui rendent les méthodes traditionnelles fragiles face aux 4 critères du Code du travail. Audit en 8 points.
Lire l'articleCompétences non techniques (L.3221-4 modifié) — évaluer sans biais de genre
Comment évaluer concrètement les soft skills sans reproduire le biais du considérant 25. Échelle à 4 niveaux, trois biais courants à corriger, comment documenter la non-sexisme de l'évaluation.
Lire l'articleÉvaluation conjointe avec le CSE (article 10) — guide procédural complet
Quand est-elle déclenchée, 5 éléments obligatoires, procédure en 6 étapes, que se passe-t-il en cas de désaccord. Guide pour DRH et représentants du personnel.
Lire l'articleAction de groupe en discrimination salariale — ce que la directive 2023/970 va déclencher
La loi de 2016 existait sans matière probatoire. La directive fournit exactement ce qui manquait : indicateur public, charge de la preuve renversée, droit individuel à l'information. Risque massifié à anticiper.
Lire l'articleSanctions de la directive 2023/970 — quels risques financiers et contentieux
Trois niveaux de sanction qui se cumulent : amende administrative, contentieux prud'homal individuel, action de groupe. Cas pratique chiffré pour une entreprise de 1 000 salariés.
Lire l'articleInterdiction de demander l'historique salarial (L.1221-6 modifié)
Ce qu'on ne peut plus faire, ce qu'on peut faire. Conséquences pour les ATS et cabinets de recrutement. Sanctions, risques, checklist pour adapter son processus.
Lire l'articleCalendrier de la transposition française — suivi 2026-2028
Page mise à jour à chaque étape. Statut du projet de loi, décrets d'application attendus, dates de publication obligatoire. Risques de glissement à anticiper selon votre taille d'entreprise.
Lire l'articleDirective 2023/970 et RGPD — concilier transparence et protection
Les deux régimes ne s'opposent pas mais doivent être articulés. Points de tension, techniques d'anonymisation, rôle du DPO, checklist conformité croisée en 9 points.
Lire l'articleRejoindre la liste prioritaire
50 places — accès gratuit à la v1, accompagnement initial 20 min, modèle de lettre RTI sous 24 h.
Rejoindre la liste